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CRIMINOLOGIE APPLIQUEE
La
criminologie appliquée est la branche de la criminologie
générale qui a pour objet l’étude des moyens de lutte les
plus efficaces pour lutter contre la délinquance. Cette
efficacité sera obtenue à l’aide de l’application des
connaissances scientifiques sur l’action criminelle.
L’histoire de la criminologie appliquée se confond avec
celle de la criminologie en général. En effet, les
fondateurs de la criminologie (Lombroso médecin militaire
« l’homme criminel : (1876) », Ferri professeur de droit et
de sociologie : « Les nouveaux horizons du droit pénal en
(1881) »,et Raphaël Garofalo « la criminologie (1885)» ont
toujours considéré la criminologie comme une science
appliquée ; et à cette époque déjà ils proposaient un
certain nombre de réformes de la politique criminelle.
Plus
tard les opinions ont divergé sur le rôle de la
criminologie. Cuche, en 1950 considérait la criminologie
comme une science pure et sans application pratique. Cette
même opinion se retrouve chez Stéfani et Levasseur
(juristes) qui définissent la criminologie comme l’étude des
causes de la délinquance ou encore chez un certain nombre
d’auteurs étrangers, comme Kinberg.
A
l’inverse, certains auteurs voient dans la criminologie une
science théorique mais également appliquée. C’est la
position de M. Gassin mais aussi celle de jean Pinatel qui
considèrent que la criminologie, comme la médecine, ne peut
avoir de signification sans applications pratiques.
La
criminologie appliquée
à un vaste domaine (criminologie juridique c’est-à-dire
critique des institutions existantes, criminologie
préventive etc. ) au sein duquel la criminologie clinique
consacrée au traitement des délinquants semble prendre
aujourd’hui une expansion particulière. En effet la
criminologie clinique a pour objet l’étude individuelle du
délinquant dans le but de déterminer les mesures nécessaires
pour l’éloigner d’une récidive éventuelle.
L’origine de la criminologie clinique est lointaine puisque
déjà Monsieur Lombroso avait souligné la nécessité d’un
examen médico-psychologique du délinquant et M. Garofalo la
nécessité de l’enquête sociale de ce dernier.
À ses
débuts, la criminologie clinique n’était pas véritablement
autonome au sein de la criminologie. Ce n’est qu’à partir
des années 1960 qu’on a affirmé un objectif de traitement et
de réadaptation sociale du délinquant avec notamment
l’organisation pratique de l’examen médico-psychologique et
social dans notre système juridique, que la criminologie
clinique s’est organisée comme une discipline scientifique
autonome. Puis les critiques qui lui ont été adressées par
la criminologie dite de la réaction sociale dans les années
1970 ont conduit peu à peu à sa mise à l’écart au point
qu’on a pu parler de son agonie.
Il
semble qu’aujourd’hui cette discipline soit en plein essor
puisque le traitement des délinquants sexuels pose des
problèmes délicats et difficiles que seule la criminologie
clinique est de nature à résoudre.
Ce
cours de criminologie appliquée comprendra en conséquence 2
parties. La première sera consacrée au principe de la
criminologie clinique et la seconde (qui ne sera pas traitée
ici faute de temps) est relative à la mise en œuvre de ces
principes dans le traitement des délinquants sexuels.
LES
PRINCIPES DE LA CRIMINOLOGIE CLINIQUE
C’est
une science empirique qui repose sur un cadre théorique
général (chapitre 1) . Elle a aussi un contenu
précis (Chapitre 2)
Chapitre 1 – le cadre général de la criminologie clinique :
La
criminologie clinique a pour but, par analogie avec la
clinique médicale, de formuler un avis sur le délinquant.
Cet avis comprend un diagnostic, un pronostic est un
traitement.
La
criminologie clinique va à s’organiser comme une méthode
médicale mais ce n’est pas une clinique médicale. C’est
aussi une clinique sociale selon l’expression de M. Ferri, «
une clinique sociale qui se propose d’appliquer à tout
individu délinquant un régime particulier ». Dans cette
perspective, la criminologie clinique est dominée par le
concept d’état dangereux et c’est sur la base de ce
concept que s’organisent les grandes directions de la
criminologie clinique.
SECTION 1 :LE CONCEPT DE BASE DE LA CRIMINOLOGIE CLINIQUE :
Le
concept de base de la criminologie clinique : c’est l’état
dangereux du sujet. Ce concept a depuis des années donner
lieu à de nombreuses critiques.
I – L’ETAT DANGEREUX :
Si on
devait donner une définition simple, on pourrait dire que
c’est la très grande probabilité qu’un individu présente de
commettre une infraction.
Mais
cette définition est beaucoup trop large, il faut
approfondir avant de voir les différentes formes que peut
prendre cet état et comment on l’apprécie.
A –
LA NOTION D’ETAT DANGEREUX :
Cette
notion a été mise en lumière par Garofalo en deux étapes
successives : dans la première il a dégagé la notion de
capacité criminelle puis dans la seconde il a mis l’accent
sur l’adaptation sociale.
1°)
le concept de capacité criminelle ou témibilité
Déjà
contenu dans un article de Monsieur Garofalo publié en 1878,
ce concept a été précisé dans son ouvrage « la criminologie
» en 1885.le terme de témébilité n’a pas d’équivalent
français. Il désigne la perversité constante et agissante du
délinquant et la quantité de mal que l’on peut redouter de
sa part.
En
d’autres termes il s’agit de sa capacité criminelle. On
comprend alors pourquoi ce terme a été traduit par ceux de
redoutabilité ou de dangerosité. M. Garofalo a trouvé que ce
concept est trop théorique. Il va chercher une notion plus
dynamique en construisant un nouveau concept, celui
d’adaptabilité.
2°) le concept d’adaptabilité :
Il
s’agit ici de déterminer pour chaque délinquant l’obstacle
capable de l’éloigner du danger en fonction de sa perversité
ou du degré de sociabilité qui lui reste.
Il
faut rechercher ici la possibilité d’adaptation du
délinquant, c’est-à-dire les conditions dans lesquelles on
peut présumer qu’il cessera d’être dangereux. Cette formule
est plus souple que la précédente qu’elle englobe
nécessairement. Elle est orientée en outre dans un sens
positif et constructif. Cette optique d’adaptabilité dépasse
le diagnostic et le pronostic de l’état dangereux et
envisage le traitement dans une perspective de reclassement
social. Ce passage d’une définition statique à une
définition dynamique de l’état dangereux s’explique par le
fait qu’il ne s’agit pas d’une notion juridique abstraite
mais d’une réalité clinique qu’on va pouvoir observer sous
plusieurs formes.
B –
LES FORMES DE L’ETAT DANGEREUX :
1°) l’état dangereux chronique au permanent :
Cet
état est défini comme une modalité psychologique et morale
dont le caractère est d’être antisocial. Le terme « état »
exprime ici quelque chose de stable, de permanent. Il existe
un certain nombre de délinquants qui ont une personnalité
présentant cette sorte d’état dangereux, mais au sein de
cette catégorie on peut faire des sous distinctions de cet
état dangereux :
- Selon l’intensité de l’état dangereux entre les
délinquants professionnels et les récidivistes ordinaires
- En fonction de l’orientation de l’état dangereux
entre délinquants spécialistes qui commettent toujours le
même type d’infractions et les délinquants mixtes, qui
commettent des infractions de natures diverses.
- En fonction du moment de l’état dangereux entre le
délinquant précoce et les autres.
Quelques délinquants seulement présentent un état dangereux
chronique ou permanent mais tous les délinquants avant de
passer à l’acte possède un état dangereux imminent.
2°) l’état dangereux imminent :
Ce
sont les travaux de M. Étienne De Greff qui ont mis en
relief cette forme liée au passage à l’acte. Il
s’agit d’un état de danger avant le crime qui va exprimer
l’étape décisive de la trajectoire du crime (l’iter
criminis) c’est-à-dire le moment de crise qui va
précéder immédiatement le passage à l’acte. Le terme est
pris ici dans le sens qu’on lui donne quand on vise un état
de fièvre. La question qui se pose est de savoir dans quelle
mesure un état dangereux imminent revêt le caractère
transitoire d’une crise passagère ou au contraire s’inscrit
dans la ligne d’un état dangereux permanent.
C –
L’APPREHESION DE L’ETAT DANGEREUX :
Elle
est basée sur la recherche d’indices. Elle va prendre en
considération :
- les signes qui permettent de découvrir les
facteurs de l’état dangereux (ce sont les indices
biopsychologiques et sociaux)
- les indices qui caractérisent la manifestation de
l’état dangereux (ce sont les indices légaux)
1°) les indices légaux :
Leur
recherche est familière aux juristes puisqu’elle repose sur
la présomption d’une correspondance entre la gravité d’une
infraction et la dangerosité de son auteur. C’est ainsi que
celui qui a commis un délit peu grave sera considéré comme
un individu peu dangereux et remis dans le circuit social
(exemple : mesures alternatives à l’emprisonnement). Celui
au contraire qui a commis une infraction d’envergure sera
considéré comme dangereux et soumis à une longue privation
de liberté. Enfin celui qui a commis une série de délits
(récidiviste) est considéré comme irrémédiablement dangereux
et neutralisé par une mesure adaptée.
Ces
indices vont nous renseigner sur les manifestations de
l’état dangereux mais pas sur ses facteurs qui peuvent être
relevés par la recherche de signes.
2°) les indices biopsychologiques et sociaux :
Ce
sont les indices personnels à chaque délinquant qui vont
permettre de découvrir les facteurs de l’action criminelle.
Ces indices sont recueillis au moyen de techniques diverses
(exemple tests) et ici la dangerosité doit être distinguée
du fait criminel celui-ci n’étant que le symptôme de la
dangerosité. Il existe un état dangereux pré criminel,
antérieur au passage à l’acte et qui le plus souvent va
survivre à ce dernier.
Aussi,
on ne doit pas attendre pour intervenir que l’individu soit
passé à l’acte puisque les indices biopsychologiques et
sociaux vont permettre de prévoir l’événement. Or, dans les
faits, l’état dangereux pré criminel (qui est celui qui se
manifeste avant une première infraction) peut très
difficilement être apprécié sauf peut-être dans quelques cas
spéciaux tels le vagabondage, l’alcoolisme, la toxicomanie.
Mais même dans ces cas, on reconnaît que la généralisation
de la présomption de dangerosité est tout à fait arbitraire.
En définitive, ces indices ne peuvent revêtir une véritable
portée que par comparaison, confrontation, association aux
indices légaux. Ce concept d’état dangereux a donné lieu à
de nombreuses critiques.
II – LES CRITIQUES DU CONCEPT :
Certains auteurs considèrent comme flou le concept d’état
dangereux et sans nier son intérêt propose un concept de
substitution. Les critiques alors apportées sont des
critiques constructives, positives face à cet état
dangereux. À l’inverse, les criminologues de la réaction
sociale mettent en cause ce concept et veulent supprimer ce
concept d’état dangereux par ce que pour eux il n’a aucun
sens. La critique est à valeur négative.
A –
LES CRITIQUES POSITIVES :
La
valeur de la notion d’état dangereux comme concept
expérimental de la criminologie clinique a été examinée par
le Dr Dublineau à propos de l’application des législations
dites de défense sociale aux délinquants anormaux et
récidivistes. Cet auteur après avoir montré l’ambiguïté de
la notion et va en conséquence proposer un autre concept.
1°) l’ambiguïté de la notion d’état dangereux :
Elle
tient à la diversité de conception de l’état dangereux.
a) Cet état dangereux peut avoir un contenu différent
selon que l’on parle
a. de l’état dangereux psychiatrique (que l’on utilise
pour l’internement des aliénés c'est-à-dire des personnes
déresponsabilisées en vertu de la loi de 1938 devenue loi du
27 juin 1990)
b. ou de l’état dangereux alcoolique (qui sert de base
de la loi du 15 avril 1954 sur les alcooliques dangereux
pour autrui)
c. ou encore de l’état dangereux criminologique (qui
est celui déterminé par le psychiatre lors de l’expertise
psychiatrique).
Ces
différentes conceptions de l’état dangereux font que
l’expert va être hésitant lorsqu’il s’agit de formuler un
diagnostic de cet état dangereux.
b) Les difficultés d’application :
Dans
la pratique, étiqueter un individu comme dangereux à des
effets très lourds pour son devenir et les bases
biopsychologiques et sociales qui déterminent le diagnostic
de l’état dangereux sont incertaines, aussi hésite-t-on à
s’en prévaloir. Enfin le pronostic de récidive basé sur
l’état dangereux et qui consiste à formuler des hypothèses
sur le comportement ultérieur du sujet se heurte lui aussi à
de nombreuses difficultés. C’est sur la base de ces
difficultés que le docteur Dublineau propose de substituer
au concept d’état dangereux celui de substitution :
l’immaturation.
2°) le concept de substitution
Ce
concept de substitution est le concept d’immaturation qui
peut se définir par son contraire, la maturation.
L’immaturité est alors un retard dans la maturation. La
maturation est un processus évolutif qui conduit à
l’adaptation à la société sous l’action de forces
psychologiques qui sont l’activité et l’émotivité. D’après
le Dr Dublineau ces forces évoluent au cours de l’existence.
L’état dangereux est l’inadaptation du délinquant due à son
manque de maturité. Il va alors rejeter la capacité
criminelle pour ne garder que l’adaptabilité.
B –
LES CRITIQUES NEGATIVES :
Elles
portent essentiellement sur le concept d’état dangereux et
sur les méthodes qui permettent sont diagnostic et sa
prévision.
1° les critiques du concept d’état dangereux
De
nombreux auteurs (Lalonde, Philippe Robert,…) critiquent ce
concept qu’ils décrivent comme relatif et normatif parce
qu’il dépend de la législation de chaque pays aux divers
moments de son histoire. Or, disent-ils, la criminologie
clinique présente l’état dangereux comme une donnée
naturelle et absolue. De plus un comportement déterminé peut
être dangereux sans pour autant que l’individu lui-même soit
dangereux. Ainsi, prétendent-ils encore, la théorie de
l’état dangereux confond ici la dangerosité d’un
comportement et celle d’un individu. Enfin, le fait de
questionner un psychiatre pour qu’il se prononce sur la
dangerosité de l’individu crée une association entre
maladies mentales et état dangereux alors que les malades
mentaux ne sont pas plus dangereux que les autres personnes.
Ces
auteurs critiquent également les méthodes employés.
2° Les critiques des méthodes employées :
Le
diagnostic et le pronostic de l’état dangereux se font au
moyen de deux méthodes :
- Clinique, qui se base sur l’entretien qui
est la reconstitution du passé du sujet et les tests
psychologiques. On reproche à cette méthode de surévaluer la
dangerosité des individus entraînant des mesures
contraignantes pour les libertés individuelles, mesures qui
ne sont pas toujours justifiées.
- Statistique, qui utilise des échelles de
prédiction où une série de facteurs liés aux conduites
criminelles, à la délinquance et évalués statistiquement.
On
reproche à cette méthode :
o de ne pas tenir compte des spécificités
individuelles et des changements de personnalité du sujet
o de ne pouvoir prédire la récidive que dans la moitié
des cas
o les taux de prédictions positives sont inexacts
Ces
différentes critiques à l’égard de la criminologie clinique
témoignent davantage des difficultés opérationnelles dans
l’appréciation de la dangerosité plutôt que de difficultés
purement conceptuelles. Ainsi que l’a souligné M. Vérin, il
existe une nécessité d’agir car on ne peut pas nier que
certains individus se trouvent dans une situation
problématique. La criminologie clinique se propose de
remédier aux problèmes posés par ces individus à partir de
la démarche qui avait été entrevue par Garofalo, et qui
avait été systématisée par Jean Pinatel.
En
réalité, malgré ces éléments de faiblesse, la criminologie
clinique a quand même le mérite de s’orienter vers une
volonté thérapeutique criminelle vers une volonté de
resocialisation et non vers une simple notion de punition
voire une élimination du délinquant. Elle adopte des
solutions humanistes qui se révèlent préférable à des
solutions purement répressives. Quoi qu’il en soit, pour
parvenir au traitement des délinquants, la criminologie
clinique va devoir émettre un diagnostic est un pronostic à
propos de ces sujets. Aussi va t-on avoir recours à des
techniques d’origines différentes qui vont supposer une loi
d’équilibre.
LA METHODOLOGIE UTILISEE PAR LA CRIMINOLOGIE CLINIQUE :
Sur la
base de ce concept d’état dangereux, la criminologie
clinique s’exprime dans une approche pluridisciplinaire
(plusieurs intervenants) dont les grandes directions sont
l’observation et l’interprétation puis l’expérimentation.
I – OBSERVATION ET INTERPRETATION :
Le
diagnostic immunologique, le pronostic social et
l’élaboration du programme de traitement passe par deux
phases étroitement liées.
A –
L’OBSERVATION :
Elle
s’établit par un examen médico-psychologique et social
1 – l’examen médico-psychologique
Dans
cette phase d’observation, il s’agit de mettre en évidence
le plus de données possibles sur :
- les formes de la criminalité du sujet étudié
- la personnalité
- les facteurs qui ont contribué à la formation de
cette personnalité
- les mécanismes de son passage à l’acte
Dans
cette première phase, les membres de l’équipe
criminologique travaillent séparément. Dans un deuxième
temps ils confrontent leurs résultats afin de réduire le
risque d’erreur cet examen doit être complété par l’enquête
sociale.
2 – L’enquête sociale :
Ici,
c’est la vie du délinquant qui doit être connue, c’est à
dire son entourage, sa famille afin de saisir l’éducation
qu’il a reçue. Il faut aussi savoir qu’elles ont été ses
occupations et les buts qu’il poursuivait dans la vie.
Garofalo avait permis de démontrer que l’enquête sociale et
les examens médicaux psychologiques ne pouvaient être mis en
œuvre séparément parce qu’ils sont complémentaires. Ce sont
les modalités essentielles de l’étude individuelle du
délinquant en vue d’établir son état dangereux. Cet examen
médico psychologique et social terminé, il faut interpréter
les données qu’il a dégagées.
L’INTERPRETATION :
Il
s’agit de faire une synthèse, de coordonner les
interprétations dans une perspective d’ensemble. Dans ce
travail, trois démarches doivent être faites :
1-
le diagnostic criminologique :
C’est
une appréciation sur la personnalité du délinquant, ce qui
constitue donc un jugement de valeur.
Pour
pouvoir faire ce diagnostic, il faut connaître les critères
scientifiques qui vont présider aux diagnostics
criminologiques. L’essentiel ici est de savoir :
- que l’état dangereux comporte deux éléments (la
capacité criminelle et l’adaptabilité)
- que ceux-ci peuvent varier séparément
2 – le pronostic social :
Il
s’exprime en termes d’hypothèses sur le comportement
ultérieur du sujet. Il doit nécessairement prendre en
considération la situation ou chaîne de situations dans
laquelle le sujet risque de se trouver placé. Cette
deuxième démarche doit être combinée avec la
Première. On aboutit ainsi à une troisième interprétation :
le programme de traitement.
3 – le programme de traitement :
du
cadre dans lequel le traitement doit être appliqué et des
méthodes qu’il doit mettre en
œuvre.
Cette appréciation doit être portée d’une part en fonction
de l’état des institutions et de la
valeur des méthodes et d’autre part en fonction du
diagnostic et du pronostic. Ici on va
essayer de fixer un plan idéal de traitement du délinquant,
plan qui doit être ensuite précisé
en
fonction des moyens matériels, des possibilités juridiques,
administratives et techniques
du
lieu. C’est donc ici en pratique que l’on aboutit à un
véritable traitement :
l’expérimentation.
L’EXPERIMENTATION
C’est
la troisième phase de la méthode clinique. Son principe
repose sur la situation particulière dans laquelle est
placée le délinquant et sa mise en œuvre est tournée vers
l’avenir de ce dernier.
A –
LE PRINCIPE :
1°) la situation expérimentale :
L’expérimentation a toujours été plus ou moins appliquée en
science pénitentiaire puisque les praticiens travaillent en
contact direct avec les individus qu’ils traitent. Ainsi ils
sont obligés de modifier leurs méthodes selon les résultats
qu’ils obtiennent. Cette situation de traitement
pénitentiaire constitue une situation de laboratoire et de
ce fait, l’expérimentation est nouvelle en criminologie ;
elle comporte cependant des lacunes.
2°) Les lacunes :
Cette
situation expérimentale n’a pu être exploitée que
superficiellement puisque, dans la pratique, on a toujours
négligé le travail préliminaire d’observation et
interprétation, or ce travail est indispensable pour que
l’expérimentation pénale et pénitentiaire puisse avoir une
justification. Cette lacune affecte nécessairement la valeur
du traitement et explique en partie les différentes
critiques assignées à la criminologie clinique.
B –
LA MISE EN ŒUVRE DE L’EXPERIMENTATION :
1 – Les méthodes :
Pour
améliorer des tendances réactionnelles et les aptitudes du
délinquant, on peut avoir à différentes méthodes médicales
ou médico- psychologiques. Cependant, ces méthodes sont
insuffisantes parce qu’elles n’atteignent pas les
motivations et les attitudes du sujet.
Ces
dernières peuvent dans certains cas être améliorées par des
psychothérapies et le plus souvent c’est une prise en
charge psycho morale qu’il conviendrait de promouvoir.
Cela
n’est qu’un aspect du problème car ce qu’il faut garder à
l’esprit c’est l’avenir du délinquant.
2 – L’avenir du délinquant :
Si
l’on remet, en fin de traitement, le délinquant dans une
situation pré criminelle identique à celle qui l’a conduit
au passage à l’acte, les efforts auront été vains.
Il
faut en outre que le traitement dont il fait l’objet ne soit
pas compromis par des rapports interpersonnels qui
s’établissent dans l’établissement, l’institution où il
séjourne. De même, il faut se préoccuper qu’à sa sortie de
l’institution, le processus de ségrégation sociale ne
l’incorpore pas définitivement au monde criminel. Si on a en
vue de l’adaptation du délinquant à la société, il faut bien
reconnaître que le traitement pénitentiaire est insuffisant
pour assurer ce retour en société. On s’oriente actuellement
vers une extension des procédés de thérapie en milieu libre
destinés à compléter ou à éviter les traitements en
institutions. Aujourd’hui la prison ne se conçoit plus sans
ouverture.
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