LES ARMES

 

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La réglementation française expose huit catégories d'armes.

 

Le décret-loi du 18 avril 1939 pose le principe de l’interdiction générale en matière de détention d’armes.


Le décret du 6 mai 1995 et celui du 16 décembre 1998 ont renforcé et étendu le contrôle de l’Administration sur l’acquisition et la détention d’armes ; l’objectif étant de lutter contre la menace que constitue pour la sécurité publique, la banalisation de la détention d’armes à feu par les particuliers.


Il est donc interdit d’acquérir et de détenir des armes des quatre premières catégories sauf autorisation expresse prévue dans des cas précis, limitativement énumérés par la loi.

Lorsqu’un tireur appuie sur la détente d’une arme, le marteau frappe le percuteur, qui imprime une marque à la base de la douille.

 

En passant dans le canon, la balle frotte contre des lignes de métal en relief sur la paroi, ces lignes sont conçues pour imprimer un mouvement de rotation à la balle, ce qui en augmente la vitesse et donc portée. Ces lignes laissent des rainures sur la balle.

 

A l'éjection de la douille, l'éjecteur laisse une autre marque caractéristique. Ce sont ces marques et sa signature.

 

Chaque arme laisse une combinaison de marques unique, les rainures sur la balle, les traces du percuteur et de l'éjecteur sur la douille, c’est ce que recherche l'expert en balistique qui l'identifie parfaitement.

Les différentes catégories d'armes     (cliquez sur ce lien)

1ère   catégorie  :  Arme de guerre

4ème  catégorie  :  Armes de tir et de défense : Soumises à autorisation préfectorale

5ème  catégorie :  Armes de chasse

6ème  catégorie :  Armes blanches, matraques, baïonnettes, aérosol de défense, poings américains, appareils électriques de défense, etc.

7ème  catégorie :   Armes de tir, de foire et de salons.

8ème  catégorie :   Armes et répliques d'armes historiques, Armes d'Épaule et de Poing à Poudre Noire, Canons : Vente libre
 

Le Taser X26   (cliquez sur ce lien)

 

Le Taser X 26 n'est pas un jouet, c'est une arme dangereuse mais dont la réputation non mortelle est en fait mal traduit de l'anglais « less lethal » (moins mortelle), elle souhaite se présenter comme une arme de progrès en alternatif aux armes "conventionnelles" Notre article de 2005 démontre qu'il n'en est rien, et nous restons critique malgré les menaces de procés !

 

Pour satisfaire une reconnaissance médicale, le groupe Taser USA compte depuis le 17 janvier 2003 dans son comité de direction, le docteur Mark W. Kroll, cardiologue au St. Jude Medical SCOTTSDALE, Arizona.

 

Mark Kroll Chief technology Officer of January 17, 2003 –TASER a provider of advanced less-lethal weapons for use in the law enforcement, private security and personal defense markets, today announced with great pleasure the appointment of Dr. Mark W. Kroll to the Board of Director

(Voir la page taser usa sur ce lien)

La Réglementation actuelle   (cliquez sur ce lien)

 

 

Publication au JORF du 7 mai 1995

Décret n°95-589 du 6 mai 1995

Décret relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

 

Version consolidée au 30 novembre 2005 - version JO initiale