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LA VALEUR SCIENTIFIQUE DE L'UTILISATION DES EMPREINTES GÉNETIQUES

DANS LE DOMAINE JUDICIAIRE

Table des matières

INTRODUCTION

CHAPITRE 1 : LES EMPREINTES GÉNÉTIQUES : DONNÉES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

• Le polymorphisme de l'ADN

• Le polymorphisme de l'ADN nucléaire

• Le polymorphisme de l'ADN mitochondrial

• Les applications judiciaires

• L'établissement des empreintes génétiques : techniques d'analyse et interprétation des résultats.

• L'analyse de l'ADN nucléaire

• L'analyse de l'ADN mitochondrial

CHAPITRE 2 : L'UTILISATION DES EMPREINTES GÉNÉTIQUES EN MATIÈRE JUDICIAIRE : ENCADREMENT LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE

• Le recours aux empreintes (article 16-11 du Code Civil)

• Agrément des experts et contrôle des laboratoires

• Le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (F.N.A.E.G.)

• Le contenu du fichier

• La gestion du fichier

• Le Service Central de Préservation des Prélèvements Biologiques (S.C.P.P.B.)

• Vers une extension du fichier national automatisé

CHAPITRE 3 : LES SYSTÈMES ÉTRANGERS

• Les pays anglo-saxons

• L'Angleterre et le Pays de Galles

• L'Amérique du Nord (Etats-Unis et Canada)

Les autres pays européens

• Pays-Bas

• Autriche

• Allemagne

• Belgique

• Finlande

• Suisse

CHAPITRE 4 : LA FIABILITÉ DES SYSTÈMES

Les prélèvements

• Le recueil des échantillons de matériel biologique

• Conservation, mise sous scellés et transmission

• La formation des techniciens en identification criminelle

Les analyses

• L'uniformisation des techniques

• Les laboratoires : de l'agrément à l'assurance qualité

• L'interprétation des résultats et l'utilisation des probabilités

• La conservation des prélèvements biologiques et des profils génétiques

• La conservation des matériaux biologiques

• La conservation des analyses d'ADN

L'adoption de standards européens facilitant la coopération interétatique

• Les recommandations et résolutions des instances européennes

• Les préconisations des organismes de coopération policière

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

EXAMEN DU RAPPORT PAR L'OFFICE

ANNEXES

Annexe 1 : Liste des personnes entendues 75

Annexe 2 : Utilisation de la biologie moléculaire pour l'identification humaine et animale par l'ADN (1999) 79 [Pour des raisons techniques, cette annexe n'a pu être mise en ligne]

Annexe 3 : L'évaluation de la « preuve génétique » (ADN) en criminalistique et l'utilisation des probabilités 109

Annexe 4 : Etat annuel des missions des experts pour l'année 2000 129

Annexe 5 : Décret n° 2000-413 du 18 mai 2000 133